Politique de confidentialité

On entend par « Données personnelles » toute information relative à une personne identifiée ou identifiable. Nous collectons des Données personnelles de la manière suivante.

Informations que vous fournissez

• Coordonnées et informations de compte : votre nom, adresse e-mail, organisation, fonction, pays, ainsi que les identifiants ou préférences de compte que vous créez.
• Communications : le contenu des messages envoyés via nos formulaires, e-mails, newsletters, canaux de support, événements ou processus de recrutement.
• Contenus et entrées : les informations, fichiers ou instructions que vous soumettez lorsque vous utilisez nos Services, y compris lorsque des produits en développement deviennent disponibles.
• Préférences et traces de consentement : vos choix marketing, paramètres de cookies et traces des consentements donnés ou retirés.

Informations collectées automatiquement

• Données de journalisation et d'utilisation : adresse IP, type et paramètres du navigateur, type d'appareil, système d'exploitation, pages consultées, actions effectuées, pages de provenance, horodatages et journaux d'erreurs.
• Localisation approximative : nous pouvons déduire une zone générale à partir de votre adresse IP pour la sécurité, la prévention de la fraude, l'analyse et l'affichage de contenus pertinents. Nous n'utilisons pas l'adresse IP pour identifier votre localisation précise.
• Cookies et technologies similaires : identifiants et préférences stockés via des cookies, pixels, stockage local et technologies similaires, comme décrit à la section 3.

Informations provenant d'autres sources

Nous pouvons recevoir des informations de prestataires, de partenaires de sécurité et de prévention de la fraude, de sources publiques et de partenaires qui nous aident à comprendre comment nos Services sont découverts et utilisés. Nous ne collectons pas intentionnellement de catégories particulières de Données personnelles, sauf si cela est nécessaire, licite et expliqué au moment de la collecte.

Nous utilisons les Données personnelles pour :

• fournir, exploiter, maintenir et sécuriser nos Services, y compris ce site, notre API de contenu publique et nos ressources pour développeurs ;
• répondre aux demandes, questions, candidatures et messages de support ;
• envoyer des messages de service et, lorsque la loi le permet, des informations sur nos travaux, événements et produits ;
• comprendre l'utilisation de nos Services, les améliorer et développer de nouvelles fonctionnalités et recherches ;
• prévenir la fraude, les abus, les incidents de sécurité et les usages détournés de nos systèmes ;
• respecter nos obligations légales et protéger les droits, la sécurité et les biens de nos utilisateurs, de Gytev et de tiers ;
• gérer notre activité, notamment la comptabilité, les achats et les opérations corporate.

Selon votre lieu de résidence, nous nous appuyons sur une ou plusieurs des bases légales suivantes : l'exécution d'un contrat avec vous ; nos intérêts légitimes, à condition qu'ils ne prévalent pas sur vos droits ; votre consentement ; le respect d'une obligation légale ; la protection d'intérêts vitaux. Lorsque le droit béninois s'applique, nous traitons les Données personnelles conformément au Code du numérique et aux formalités ou autorisations préalables exigées par l'APDP.

Nous n'utilisons pas les Données personnelles pour prendre des décisions produisant des effets juridiques ou significatifs sur la seule base d'un traitement automatisé, sans garanties appropriées. Nous ne vendons pas de Données personnelles contre une contrepartie monétaire.

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour faire fonctionner nos Services, mémoriser vos préférences, comprendre le trafic et l'utilisation, améliorer les performances et, lorsque la loi le permet, mesurer la portée de nos communications.

Nous classons ces technologies comme suit :

• Strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site.
• Préférences : mémorisent des choix comme la langue ou les paramètres d'affichage.
• Analytiques : nous aident à comprendre l'utilisation des Services.
• Marketing : utilisés uniquement lorsque la loi le permet et, si nécessaire, avec votre consentement.

Lorsque la loi exige un consentement, vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via les contrôles de cookies mis à disposition sur le site. Vous pouvez également gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Le blocage de certains cookies peut affecter le fonctionnement des Services. Nous respectons les signaux d'opposition reconnus par la loi, notamment le Global Privacy Control, lorsque cela est requis.

Nous ne vendons pas de Données personnelles contre une contrepartie monétaire. Nous partageons des Données personnelles uniquement dans les cas suivants :

• Prestataires et sous-traitants : hébergement, cloud, sécurité, analyse, communications, paiement, support et services professionnels qui traitent les données sur nos instructions et sous des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
• Affiliés : entités qui contrôlent HOEX LLC, sont contrôlées par elle ou sont sous contrôle commun, pour les finalités décrites dans cette politique.
• Conseils professionnels : avocats, auditeurs, assureurs et comptables lorsque cela est nécessaire à l'exploitation et à la protection de notre activité.
• Autorités et procédures légales : tribunaux, régulateurs, forces de l'ordre et autres autorités publiques lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire pour protéger des droits, la sécurité et la sûreté.
• Opérations sur le capital ou l'activité : en cas de fusion, acquisition, financement, réorganisation, insolvabilité ou transfert d'actifs, les Données personnelles peuvent être communiquées aux contreparties et transférées à un successeur, sous réserve de protections appropriées.
• Tiers que vous choisissez : lorsque vous nous demandez de partager des informations ou d'interagir avec un service tiers.
• Informations agrégées ou désidentifiées : nous pouvons partager des informations qui ne permettent plus de vous identifier, sans chercher à les réidentifier, sauf si la loi l'exige.

Lorsque nous partageons des Données personnelles avec un sous-traitant, nous exigeons qu'il les protège et ne les utilise que pour les finalités que nous lui indiquons.

Nous sommes établis au Bénin et pouvons traiter des Données personnelles au Bénin et dans d'autres pays où nous, nos affiliés ou nos prestataires opérons. Les lois de protection des données de ces pays peuvent différer de celles de votre lieu de résidence.

Lorsque nous transférons des Données personnelles à l'international, nous mettons en place des garanties appropriées. Celles-ci peuvent inclure une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types, des règles internes contraignantes lorsqu'elles sont applicables, des protections contractuelles ou votre consentement lorsque la loi le permet. En droit béninois, les transferts hors du Bénin peuvent nécessiter une autorisation préalable de l'APDP ; nous l'obtiendrons lorsqu'elle est requise.

Vous pouvez nous écrire à privacy@gytev.com pour obtenir davantage d'informations sur les garanties applicables à un transfert donné.

Nous conservons les Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique, notamment la fourniture des Services, la tenue de nos registres, la résolution de litiges, la prévention de la fraude et des abus, et le respect de nos obligations légales.

Les durées de conservation dépendent du type de données, de leur sensibilité, de la finalité du traitement, de vos paramètres et demandes, ainsi que des exigences légales applicables. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les désidentifions. Certaines informations peuvent subsister dans des sauvegardes ou archives pendant une durée limitée, ou être conservées lorsque la loi l'exige ou le permet.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques, administratives et organisationnelles destinées à protéger les Données personnelles contre la perte, l'usage abusif, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Ces mesures comprennent des contrôles d'accès, une configuration sécurisée, une surveillance et des procédures de réponse aux incidents, adaptés à la sensibilité des données et aux risques concernés.

Aucune transmission sur Internet, aucun système de stockage et aucune mesure de sécurité n'est totalement sûr. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous décidez des informations à nous transmettre. Si nous prenons connaissance d'une violation nécessitant une notification en vertu de la loi applicable, nous informerons les autorités compétentes et les personnes concernées selon les exigences légales.

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de tout ou partie des droits suivants :

• accéder à vos Données personnelles et aux informations relatives à leur traitement ;
• corriger des Données personnelles inexactes ou incomplètes ;
• demander la suppression de vos Données personnelles ;
• limiter ou contester certains traitements ;
• recevoir vos Données personnelles dans un format portable ;
• retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• vous opposer aux communications marketing ;
• ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou significatifs, sans garanties appropriées ;
• déposer une réclamation auprès de l'APDP au Bénin ou de votre autorité locale de protection des données.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à privacy@gytev.com. Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de traiter une demande et vous demander les informations nécessaires pour localiser les données concernées. Vous pouvez recourir à un mandataire autorisé lorsque la loi locale le permet. Nous répondrons dans les délais exigés par la loi applicable et nous ne vous discriminerons pas pour avoir exercé vos droits.

Nos Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans, ou à un âge plus élevé lorsque la loi locale l'exige. Nous ne collectons pas sciemment de Données personnelles auprès d'enfants en dessous de l'âge applicable. Si vous pensez qu'un enfant nous a fourni des Données personnelles, écrivez à privacy@gytev.com et nous enquêterons et supprimerons les données le cas échéant. Lorsque la loi locale autorise un âge inférieur avec le consentement parental, nous appliquons les conditions prévues par cette loi.

HOEX LLC, dont le siège social est situé à Cotonou, République du Bénin, est le responsable du traitement des Données personnelles décrites dans cette politique.

Pour toute question relative à la confidentialité, toute demande d'exercice de droits ou toute préoccupation, contactez notre délégué à la protection des données à privacy@gytev.com. Lorsque la loi l'exige, nous désignerons et identifierons un représentant dans la juridiction concernée.

HOEX LLC
Cotonou, République du Bénin
À l'attention du Délégué à la protection des données
privacy@gytev.com

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution de nos Services, de nos pratiques ou de la loi. Nous publierons la version mise à jour sur cette page et actualiserons la date d'entrée en vigueur. En cas de modification importante, nous fournirons une information complémentaire lorsque la loi applicable l'exige. La version publiée ici est la version en vigueur.

Espace économique européen et Royaume-Uni

Si vous êtes dans l'EEE ou au Royaume-Uni, le RGPD ou le RGPD britannique s'applique. Nous traitons les Données personnelles sur les bases légales décrites à la section 2, et vous pouvez exercer les droits décrits à la section 8. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale. Les transferts internationaux sont effectués avec les garanties décrites à la section 5.

Bénin

Au Bénin, la protection des données personnelles est notamment régie par le livre V du Code du numérique (loi n° 2017-20 du 20 avril 2018, telle que modifiée) et par les règles de l'APDP. Vous pouvez exercer vos droits directement auprès de nous et contacter l'APDP si vous estimez que vos données ont été traitées illégalement. Nous accomplirons les formalités ou obtiendrons les autorisations préalables requises pour nos traitements et transferts.

Californie

Si vous résidez en Californie, vous pouvez disposer de droits au titre du CCPA, tel que modifié par le CPRA, notamment le droit de savoir, de supprimer, de corriger et de refuser la vente ou le partage de Données personnelles, de limiter l'utilisation de Données personnelles sensibles et de ne pas faire l'objet de discrimination pour l'exercice de ces droits. Nous ne vendons pas de Données personnelles contre une contrepartie monétaire. Dans la mesure où notre utilisation de cookies ou de partenaires marketing constitue un « partage » ou une « vente » au sens du droit californien, vous pouvez vous y opposer en écrivant à privacy@gytev.com. Les mandataires autorisés peuvent soumettre des demandes lorsque la loi le permet. Nous vérifierons les demandes conformément à la loi.

Autres juridictions

Si une autre loi de protection des données vous est applicable, nous respecterons les droits et obligations qu'elle prévoit. Cette politique décrit nos pratiques de manière générale et ne limite pas les droits accordés par la loi applicable.